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Pêcheurs vietnamiens en Mer de Chine méridionale —©VOTRUNGDUNG/ASIEPACIFIQUEMEDIA

Code de conduite en mer de Chine du Sud. Attention à la chausse-trappe ! Par Daniel Schaeffer

Les pays d’Asie du Sud-Est riverains de la mer de Chine du Sud, sont persuadés que l’établissement d’un code de conduite des parties permettra de régler avec davantage de sérénité qu’aujourd’hui les conflits qui les opposent à la Chine sur le bassin. En réalité, ils négocient un texte qui se retournera demain contre eux, tout du moins tant que le tracé chinois en neuf—dix traits persistera. Dans ces conditions, si un tel code est instauré contraignant il donnera en effet davantage de force à la Chine pour imposer son arbitraire en mer de Chine méridionale ! Voici une analyse inédite de Daniel Schaeffer, général de brigade (2s-cr) et membre du groupe de réflexion Asie21, initialement publiée en anglais sur le site d’Asie21, revue et augmentée par l’auteur pour AsiePacifique.fr.

Le 5 août 2017, les ministres des affaires étrangères de l’Association des Nations du Sud-Est asiatique (ANSEA, ASEAN en anglais), dans le contexte de leur première concertation annuelle, se sont réunis à Manille qui, en cette année 2017, assure la présidence de l’Association. L’un des principaux objectifs de la rencontre, parmi d’autres d’importance aussi, était d’élaborer un projet de cadre pour la conduite des consultations préalables, avant négociations, sur le futur code de conduite — en anglais Code of conduct / COC — des parties en mer de Chine du Sud (Mer de Chine méridionale).

Le projet devait être discuté le jour suivant avec Wang Yi, le ministre chinois des affaires étrangères. Après des discussions serrées, les deux parties sont parvenues à un accord sur le cadre à partir duquel les consultations en vue d’un COC devraient commencer en novembre, à Clark, dans la province de Pampanga, aux Philippines. Dans cet objectif et selon un calendrier préétabli, a eu lieu à Manille, le 30 août, la vingt-deuxième réunion du groupe de travail mixte ASEAN – Chine, à la fois sur la mise en œuvre de la DOC et sur la préparation des premières consultations sur le COC. Ces consultations, comme annoncé à l’issue de la réunion des ministres des affaires étrangères du 6 août, auront lieu à l’occasion de la seconde session annuelle de concertation entre ministres des affaires étrangères de l’ASEAN et de la Chine.

Afin d’éviter les risques de confusion à propos des négociations successives en vue d’aboutir à un COC, Antonio T. Carpio, juge à la Cour suprême des Philippines, explique clairement, lors d’une présentation à l’institut Albert del Rosario que « le cadre élaboré (pour la conduite des prochaines consultations, ndla) est simplement une liste de sujets à inclure dans le projet qui sera négocié pour aboutir à un COC final. Le cadre n’est que le squelette d’un accord. A partir de ce squelette, un projet d’accord sera élaboré et à partir de ce projet un accord final — le COC — sera finalisé par les parties …/… Le cadre n’est pas le COC, ni même une trame de COC. »

Ce qui est étonnant dans un tel projet de recherche d’un code de conduite est que, tant que la Chine s’obstine à rejeter le verdict de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) de La Haye, en date du 12 juillet 2016, et maintient ses prétentions marquées par le tracé en neuf—dix traits sur la quasi-totalité de la mer de Chine du Sud, les pays d’Asie du Sud-Est persistent à vouloir parvenir à un accord qui ira franchement, non seulement contre leurs intérêts, mais davantage que cela, contre leur liberté et leur sécurité.

Lors des débats en vue de mettre au point le « Cadre » issu de la réunion du 6 août 2017 s’est posé la question de savoir si le futur code devait être « juridiquement contraignant » ou seulement « contraignant ». Là est alors apparue une divergence de vues entre les pays de l’ASEAN et la Chine. L’ASEAN défendait l’idée d’un « accord juridiquement contraignant ». La Chine voulait qu’une telle disposition soit modérée de façon à ne disposer que d’un « accord contraignant » seulement.

C’est pourquoi, selon Alan Peter Cayetano, le secrétaire d’Etat philippin, les négociateurs ont finalement décidé de ne pas inclure la question des contraintes juridiques dans le Cadre final. Mais Cayetano n’a jamais indiqué si la question était définitivement abandonnée ou pouvait être intégrée dans le corps de l’un des thèmes des consultations qui doivent se tenir en novembre. En tout état de cause rien n’apparaît qui pourrait laisser penser que la question des contraintes juridiques est maintenue dans la liste des thèmes qui composent le cadre — selon le chercheur Carlyle A. Thayer — ou exclue.

Si un tel aspect de la question du problème est abandonné, le futur code ne reviendrait, dans ces conditions, qu’à être une pâle réédition de la déclaration de conduite des parties en mer de Chine du Sud (en anglais Declaration of conduct / DOC). Signée le 4 novembre 2002 à Phnom Penh, son échec est patent puisque, quinze ans après sa signature, les parties en sont toujours à négocier ses modalités d’application. De surcroît et pour gagner du temps avant d’aboutir à un COC, les Chinois veulent que les conditions de la mise en œuvre de la DOC soient d’abord arrêtées.

En tout état de cause si les ministres des affaires étrangères de l’ASEAN gardent en tête l’idée d’inclure la question des dispositions contraignantes dans les négociations en vue d’un COC, le sujet pourrait entrer dans le corps de l’un des thèmes listés en paragraphe C.v du Cadre : « gestion des incidents » (ibidem).

Dans le cas où la question des contraintes juridiques devait être maintenue dans les discussions futures, il ne faudrait pas se laisser leurrer par le fait que la Chine donne l’impression de refuser l’intégration de ces contraintes dans un futur COC. Une telle position de la part de Pékin apparaît en effet plutôt étrange. Du moins tant que le tracé en neuf—dix traits n’a pas été dissous, comme cela aurait dû l’être en application du verdict rendu par la CPA le 12 juillet 2016. Parce que, en réalité, un accord contraignant donnera à la Chine beaucoup plus de force qu’aujourd’hui pour défendre sa prétendue souveraineté sur la mer de Chine méridionale contre les autres Etats côtiers d’Asie du Sud-Est. Et à l’inverse ce seront les pays du Sud-Est asiatique qui seront les perdants.

Comme ce point de vue a été déjà été développé dans un article publié sur diploweb.com, en français et en anglais, le 30 janvier 2016, « ce que ne voient pas venir les pays d’Asie du Sud-Est derrière cette négociation dont ils espèrent qu’elle aboutira à un accord qui leur donnera plus de sécurité face à la Chine, c’est le contraire qui se prépare ». Tout simplement parce que, « en négociant le futur COC, voulu contraignant, ils préparent les armes que la Chine pourra tourner contre eux demain. Puisque déjà aujourd’hui ces pays sont en tort, au regard de Pékin, lorsqu’ils osent exercer leurs activités dans la partie que la « langue de bœuf » chevauche sur leurs propres zones économiques exclusives (ZEE).»

Deux exemples récents prouvent cela :

  • Lorsque Pékin menace Manille de lui faire la guerre s’il reprend ses activités d’exploration — exploitation du pétrole dans le secteur du banc Reed (Reed bank), un haut-fond situé au nord des îles Spratleys et à l’ouest de l’île philippine de Palawan. En agissant ainsi, la Chine est totalement en tort puisque cette élévation sous-marine a été reconnue par la CPA comme étant pleinement en ZEE des Philippines, de ce fait sous seuls droits souverains, et non pas souveraineté, de ce pays. De surcroît la Chine n’y a aucun droit à souveraineté parce que, comme le rappelle la CPA, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), personne ne peut prétendre à souveraineté sur un haut-fond, sauf évidemment s’il est situé dans la mer territoriale dudit état. Ce qui présentement n’est le cas, ni pour les Philippines, ni pour la Chine.
  • Lorsque la Chine a récemment « contraint » le Vietnam et la société espagnole Repsol à cesser les explorations pour le gaz et le pétrole dans les confins sud-est de la ZEE vietnamienne, sur le block 136-03, dans le secteur baptisé Vanguard, situé à l’extrême sud-ouest des Spratleys. Mais malheureusement pour les Vietnamiens, il est à l’intérieur de la « langue de bœuf » telle que dessinée par le tracé en neuf—dix traits.

Ces deux exemples à eux seuls prouvent clairement que lorsque qu’un COC juridiquement contraignant sera adopté, le tort des riverains sud-est asiatiques restera demain le même qu’aujourd’hui. En raison de cet état de fait, par conséquent de sa possible extension dans l’avenir, et dès lors que l’application du COC sera contraignant, il confèrera tout pouvoir à la Chine pour intervenir par la force contre les contrevenants. A cause de l’engagement de ces pays dans ledit COC la Chine en appliquera finalement contre eux les dispositions dont ils auront espéré qu’elles les protègeraient. Si l’on veut bien regarder ce projet sous l’angle de la vision chinoise, les pays d’Asie du Sud-Est fourbissent les armes qui se retourneront contre eux. C’est pourquoi, à ce stade, l’aboutissement envisageable à un COC n’est qu’une illusion quant aux effets d’apaisement à en attendre, tant en tout cas qu’existe le tracé en neuf—dix traits » (ibidem)

Ainsi, lorsque la Chine plaide pour un code qui ne soit pas juridiquement contraignant ce n’est, pour l’heure présente, qu’un faux prétexte. Parce que pour Pékin les conditions ne sont pas mûres aujourd’hui pour établir un tel code. C’est la raison pour laquelle, lorsque la Chine prétend être favorable à la négociation, elle mène en réalité une authentique manœuvre retardatrice, en dressant quelques obstacles suffisants pour ralentir le processus d’avancement des travaux.

Les avertissements avancés par Wang Yi, tels que : « s’il ne se produit pas de perturbations venant de parties extérieures, cela en tant que pré-condition » à l’engagement des négociations de novembre, ne sont pas autre chose que ce genre d’obstacles. A tout instant en effet il restera très facile à la Chine de considérer que les Etats-Unis, en particulier au travers de leurs opérations menées en mer de Chine du Sud pour défendre la liberté de la navigation internationale (en anglais Freedom of navigation operations / FONOPs), ou l’Australie, ou le Japon pour d’autres raisons, seront des semeurs de trouble.

Par Daniel Schaeffer, ancien attaché de défense en Asie (Thaïlande, Vietnam et Chine), membre du groupe de réflexion Asie21.

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Notes :

  • Les autres publications de Daniel Schaeffer sont ici.
  • Les titres et sous-titres sont formulés par la rédaction.

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