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Magnitsky Act

UE : Le « Magnitsky Act » européen – Part 02

Droits de l'homme — ©MEIRO KOIZUMI (Japon)

[Mis à jour le 29/03/2021 à 14:45 CET] — L’Union européenne peut désormais sanctionner les auteurs de violations des droits de l’homme dans le monde entier.  L’outil européen a suscité beaucoup d’attention et constitue certainement un pas en avant pour la protection des droits de l’homme. Cependant, il n’est pas certain que ce régime constitue en soi une amélioration majeure des politiques de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie. Une question de cohérence.…

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UE : Le « Magnitsky Act » européen  – Part 01

Droits de l'homme — ©MEIRO KOIZUMI (Japon)

L’Union européenne peut désormais sanctionner les auteurs de violations des droits de l’homme dans le monde entier. Depuis le 7 décembre 2020, l’UE s’est dotée d’un nouvel outil puissant, qui pourrait donner un coup de pouce à la politique Joe Biden. Le Conseil des Affaires étrangères du Conseil de l’Union européenne a adopté la décision du Conseil (PESC) 2020/1999 et le règlement « UE 2020/1998 » — un règlement dit « du Conseil ». Ils concernent des mesures restrictives et des…

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